Les présentes conditions générales de vente sont communiquées et acceptées par chaque acheteur, pour lui permettre de passer commande. Le fait de passer commande, implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ces conditions générales de vente. Si l’acheteur devait émettre une condition contraire, elle serait inopposable au vendeur.
ARTICLE 1 : LA COMMANDE
Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent ce dernier.
En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’adresse incomplète, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’échec de la livraison.
Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement de la commande par l’acheteur.
Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas de rupture de stock, le vendeur se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité.
En fonction des stocks et de la saison, les coloris des fleurs présentées peuvent varier.
Les photos des bouquets ont été prises avec des fleurs en plein épanouissement. Les bouquets livrés sont composés des mêmes fleurs mais en bouton pour une fraîcheur et une durée de vie chez le destinataire optimale. Les photos sont non contractuelles et les bouquets sont livrés sans vases.
ARTICLE 2 : LA LIVRAISON
POUR LA LIVRAISON STANDARD PAR COLISIMO
La livraison est effectuée dans le délai prévu, contre signature d’un accusé de réception par le destinataire final. L’expéditeur doit s’assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison, confirmer l’adresse précise et exacte du destinataire afin que la livraison se déroule correctement.
Pour toute commande passée avant 15h , du Lundi au Vendredi, la livraison de vos fleurs sera effectuée par Colisimo, garantissant une livraison dans les 48 heures.
Les commandes passées après 15h le vendredi seront livrées à partir du Mardi suivant (sauf si le mardi en question devait être férié).
Il n’y a pas de livraison les dimanches, lundi et jours fériés. Toute commande passée un jour férié, un samedi ou un dimanche ne pourra faire l’objet d’une livraison que le surlendemain. (J+2).
La livraison peut être programmée à + 30 jours, mais ne pourra s’effectuer un dimanche, lundi ou un jour férié.
IMPORTANT, afin de garantir la réussite de la livraison de votre bouquet de fleurs :
- S’assurer de la bonne disponibilité du destinataire le jour prévu de livraison et préciser un maximum d’indications pour faciliter la tâche du livreur (Etage, code porte, gardien, apparence du lieu de livraison, modalités d’accès, téléphone, etc.)
- Renseigner, si besoin, l’adresse du lieu de travail du destinataire ; pour être sûr qu’il soit présent à la réception de la commande.
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de refus du colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Le Grenier Fleuriste ne pourra être tenu responsable.
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison, le livreur Colissimo laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres du destinataire. Ce dernier devra alors venir retirer son colis à l’adresse précisée sur l’avis de passage. Le retrait devra avoir lieu dans les deux jours en raison de la nature périssable du produit. Le livreur n’est soumis à aucune obligation de contacter le destinataire par téléphone.
Le Grenier Fleuriste facture à ses clients une partie des frais logistiques liés à la livraison Colissimo : au tarif unique de 10 € TTC par colis, quelque soit le poids ou le montant de votre commande.
En cas d’Absence du destinataire :
Si le produit n’a pas été livré en l’absence du destinataire le jour de la livraison, un avis de passage du transporteur sera déposé dans sa boîte aux lettres (à condition que celle-ci soit accessible et identifiable). Le destinataire peut appeler le N° de Colissimo indiqué sur l’avis de passage. Il sera ainsi tenu au courant du caractère périssable du produit à livrer. Le destinataire pourra venir retirer son colis en relais colis ou agence postale, durant un délai de 48 heures après la première date de livraison. En cas d’absence du destinataire, d’adresse incomplète, erronée, engendrant l’échec de la livraison, Le Grenier Fleuriste ne pourra être retenu pour responsable.
En cas de Retard de livraison :
En cas de retard dans la livraison, Le Grenier Fleuriste ne saurait être tenu responsable. Toute livraison effectuée avec moins de 48 heures ouvrables de retard et faisant l’objet d’une réclamation, entraînera le remboursement des frais de port facturés au client.
En cas d’Absence de livraison :
En cas de défaillance de livraison (le livreur ne s’est pas présenté, la livraison supérieure à 48H de retard ou inexistante), et de réclamation constatée, nous remboursons l’intégralité du montant de la commande.
Réceptions des colis : Nous prions notre aimable clientèle de ne jamais accepter un colis endommagé sans émettre de réserves lors de la signature de l’accusé de bonne réception. Par sa signature, le destinataire certifie la bonne livraison du produit par le transporteur. Sans réserve lors de celle-ci ou de refus du colis, aucune réclamation sur l’état du (ou des) colis livrés ne sera recevable par Le Grenier Fleuriste ou encore Colissimo.
Lieux spécifiques ne pouvant faire l’objet de livraison : Les cimetières, églises ne peuvent faire l’objet de livraison dans le cas d’une zone de livraison desservie par Colissimo. Il est important de noter l’éventualité d’un refus de livraison dans certains lieux médicalisés (hôpitaux, clinique, maison de retraite…). Dans un cas de refus de livraison, le livreur s’engage à tout mettre en œuvre pour restituer le colis à son destinataire.
ARTICLE 3 : RÉCLAMATIONS ET GARANTIES
Le client dispose d’un délai de 48 heures, à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier postal, courrier électronique : contact@legrenierfleursite.com) une réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés. Passé ce délai, les produits seront réputés conformes. Toute réclamation fera au préalable l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable, Le Grenier Fleuriste s’engage à trouver une solution qui apporte satisfaction au Client. Afin de faciliter les échanges, nous recommandons d’ajouter une photo du bouquet dans votre écrit. En raison de la nature même des produits que sont les fleurs, naturelles et périssables, il est expressément précisé au client que le délai de rétractation de sept jours ouvrables prévu dans le cadre des ventes à distance ne peut être exercé.
– Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Dans la mesure où il s’agit d’un produit frais, Le Grenier Fleuriste s’engage à remplacer gratuitement, fournir un avoir ou rembourser intégralement tout produit retourné dans les 48 heures, cachet de la poste faisant foi, dans son emballage d’origine et qui ferait l’objet, après constatation, d’un vice apparent ou de tout défaut de conformité avec le produit choisi.
– Les réclamations concernant la qualité des fleurs et plantes devront être formulées auprès de nos services dans un délai maximum de cinq jours ouvrés après la date de réception du colis chez le destinataire. Le Grenier Fleuriste ne pourra être tenu pour responsable du manque de fraîcheur du produit, si celui-ci n’a pas été livré au destinataire dans les délais de livraison initialement prévus, la date de livraison Colissimo faisant foi, du fait de la survenance d’un évènement de force majeure ou en raison de l’absence du destinataire a l’adresse indiquée lors de la livraison.
ARTICLE 4 : LE RETOUR DE LA MARCHANDISE
Tout retour de produits doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur.
Les reprises de marchandises, acceptées par Le Grenier Fleuriste, dans le cas d’une non-conformité des produits livrés ou d’une qualité ne respectant pas nos engagements, et qui confirmée par Le Grenier Fleuriste, accorde à l’acheteur le droit d’obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d’un avoir sous forme de bon d’achat. Autres indemnités ou intérêts de retard sont par ailleurs exclus. Le bouquet, sujet de la réclamation, devra être retourné par le client dans son emballage d’origine dans un délai de sept jours depuis la date de réception du premier colis.
En cas de perte du colis, par le transporteur, aucun remboursement ne pourra être demandé sans preuve du dépôt en Poste.
Tous les biens et services fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 211-4 à L.211-13 du Code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1648 et 2232 du Code civil.
ARTICLE 5 : LES PRIX ET LA FACTURATION
Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande. Si un problème technique devait suspendre la commande, de façon à ce que le prix affiché n’ait pas été respecté, la commande de l’acheteur serait mise de côté jusqu’à ce que le problème soit réglé.
Le paiement du prix s’effectue comptant lors de la prise de la commande, par cartes VISA et MASTERCARD via la plateforme de paiements Stripe et via le service PayPal.
Les prix affichés sont hors port et hors emballage.
ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION
6.1 Conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour l’achat de produits périssables, dont les Bouquets. Ainsi, à compter de la date de lancement de la préparation d’un Bouquet, le Client ne peut plus se rétracter de l’achat de ce Bouquet en particulier et sera tenu au paiement de son prix.
6.2 Le Client doit informer Le Grenier Fleuriste de sa volonté d’exercer son droit de rétractation en envoyant à l’adresse électronique contact@legrenierfleursite.com – ou à l’adresse postale :
Le Grenier Fleuriste
14 places des hortensias
727000 Rouillon (Le Mans)
Téléphone : 02 53 49 84 04
6.3 Désactivation du Compte, suspension du Compte.
6.4 En cas de manquement, par le Client, à l’une ou plusieurs de ses obligations découlant des présentes CGV, en cas d’incident de paiement ou en cas de constatation par Le Grenier Fleuriste d’une activité suspecte menée à partir d’un Compte, Le Grenier Fleuriste se réserve le droit de désactiver temporairement le Compte concerné, et/ou de résilier l’Abonnement, sauf à ce que le Client ait remédié auxdits manquements dans un délai de 10 jours ouvrés à compter de la notification qui lui aura été adressée en ce sens.
Le Grenier Fleuriste adresse au Client un email spécifiant les raisons de la mesure prise et invitant le Client, selon le cas, à expliquer son comportement et/ou à remédier au manquement constaté.
6.5 Si le Client considère qu’il s’agit d’une erreur et que son Compte n’aurait pas dû être désactivé, il peut adresser un email explicatif à l’adresse électronique : contact@legrenierfleuriste.com. En fonction des résultats des vérifications réalisées par Le Grenier Fleuriste à la suite de cet email, Le Grenier Fleuriste fera part au Client, par email de sa décision de maintien ou non de la mesure de désactivation, de sa décision de maintien ou non de la mesure de suspension et/ou le cas échéant, s’il considère que le Client a remédié aux manquements identifiés, en notifiant sa décision au Client par email.
ARTICLE 7 : DONNÉES PERSONNELLES
7.1 Afin d’assurer la gestion des commandes, des livraisons et des factures, ainsi que d’effectuer des opérations de prospection et d’élaborer des statistiques commerciales, Le Grenier Fleuriste collecte et traite :
– des données personnelles de ses Clients, notamment celles relatives à leur identité (y compris, nom, prénom, adresse, adresse électronique et numéro de téléphone), aux moyens de paiement utilisés (y compris, numéro de carte bancaire) et aux transactions passées (y compris, numéro de la transaction et détail de l’achat) ; et
– des données personnelles des Bénéficiaires, notamment celles relatives à leur identité, qui sont renseignées par les Clients leur offrant l’abonnement.
7.2 Les données personnelles collectées ne sont traitées que tant que cela est nécessaire pour les finalités de la collecte, c’est-à-dire pendant la durée de la relation commerciale entre le Client/le Bénéficiaire et Le Grenier Fleuriste et, après sa fin, pendant le délai de la prescription applicable.
7.3 Les données personnelles collectées pourront être communiquées par Le Grenier Fleuriste à ses partenaires commerciaux qui participent à la livraison des commandes, dans les conditions assurant la confidentialité de ces données.
7.4 Le Client et le Bénéficiaire disposent des droits d’accès, d’opposition et de rectification des données personnelles les concernant. Ils bénéficient également d’un droit de donner à Le Grenier Fleuriste des directives relatives au sort de leurs données personnelles après leur mort. Ces droits peuvent être exercés en adressant un email à l’adresse électronique suivante : contact@legrenierfleuriste.com